POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
CAMPING CAMP DU DOMAINE
Généralités
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») traitées par le CAMPING CAMP DU DOMAINE, de la propriété de la société SNC DEFOUR ET CIE, société en nom collectif au capital de 457,35 €, dont le siège social est au Camp du Domaine, La Favière – 83230 BORMES-LES-MIMOSAS, immatriculée au RCS TOULON sous le numéro 305 708 919, à l’occasion de toute relation avec ses prospects, clients et les utilisateurs de son site internet www.campdudomaine.com (ci-après ensemble désignés les « Clients »).
La présente Politique de Confidentialité a pour objet la mise en œuvre les obligations de CAMPING CAMP DU DOMAINE par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (ci-après désignés ensemble la « Réglementation ») et de tout texte contraignant se rapportant à cette Réglementation.
La Politique de Confidentialité décrit : (i) les types Données Personnelles que le CAMPING CAMP DU DOMAINE traite, (ii) leur utilisation et leur communication à des tiers, (iii) les choix du Client concernant les différents traitements réalisés à partir de ses Données Personnelles.
L’expression « Données personnelles » concerne les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement un Client, comme son nom, son adresse électronique, la plaque d’immatriculation de son véhicule, etc.
Dans la mesure autorisée par la Réglementation susvisée, chaque Client fournissant des Données Personnelles à l’occasion de l’utilisation ou de sa navigation de la Plateforme, notamment pour la réservation d’emplacement sur le camping, autorise expressément le CAMPING CAMP DU DOMAINE à les traiter conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Pour s’inscrire dans le cadre de cette Réglementation, le CAMPING CAMP DU DOMAINE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles tendant à assurer le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles des Clients.
Champ d’application
La présente Politique de Confidentialité s’applique au traitement par le CAMPING CAMP DU DOMAINE des Données Personnelles traités par lui et provenant :
du Clients interagissant directement physiquement sur place ou par téléphone avec le CAMPING CAMP DU DOMAINE pour l’usage de ses services ;
des visiteurs et Clients du site internet disponibles à partir de l’adresse suivante www.campdudomaine.com (ci-après le « Site Internet ») et tout autre site de réservation renvoyant vers celui-ci par un lien hypertexte ;
des pages de médias sociaux du CAMPING CAMP DU DOMAINE ;
des fournisseurs et partenaires commerciaux ainsi que de leurs représentants, personnes physiques.
Tous autres services, réseaux sociaux, applications ou sites internet tiers renvoyant vers les services et le site internet du CAMPING CAMP DU DOMAINE sont susceptibles de traiter tout ou partie des mêmes Données Personnelles des Clients, sans que le CAMPING CAMP DU DOMAINE ne puisse en être responsable. Il revient aux Clients de vérifier leurs droits et le respect de la Réglementation auprès de ces services et sites tiers.
Responsable de traitement et contact
Le CAMPING CAMP DU DOMAINE est responsable du traitement des Données Personnelles des Clients, au sens du 7. de l’article 4 du RGPD précité.
Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de Confidentialité et pour l’exercice de ses droits, le Client peut contacter le représentant du responsable de traitement à l’adresse électronique suivante : responsable.de.traitement@campdudomaine.com
Nature des Données Personnelles traitées
Le CAMPING CAMP DU DOMAINE est susceptible de traiter des Données Personnelles des Clients collectées à la fois :
sur le camping : interaction directe entre les équipes du CAMPING CAMP DU DOMAINE et un Client, personne physique, consommation d’un service quelconque, réservation d’un emplacement, etc. participation à un évènement, etc.
et en ligne : utilisation du Site Internet et tout autre site de réservation renvoyant vers celui-ci par un lien hypertexte, échanges d’emails ou téléphoniques, demande d’information ou de réservation, échanges avec toute boite de dialogue du Site Internet, etc.
Les Données Personnelles de tout Client que le CAMPING CAMP DU DOMAINE est susceptible de collecter et traiter comprennent les suivantes :
nom, prénom, civilité, adresse physique, adresses e-mail et numéros de téléphone ;
plaque d’immatriculation ;
tout échange conversationnelle ou non avec tous Clients ;
données transactionnelles, y compris les lieux d’emplacement, les consommations de services, les dates de réservation, la composition familiale ;
l’adresse IP et informations dérivées de l’adresse IP du Client lors de sa visite sur le Site Internet, notamment son emplacement géographique ;
toute informations sur un appareil utilisé, comme le navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, la présence ou l’utilisation d’« applications », la résolution d’écran et la langue préférée ;
données comportementales de l’ordinateur ou appareil connecté au Site Internet, comme les zones de contenu ou la date et l’heure des activités.
Il est rappelé que le CAMPING CAMP DU DOMAINE n’est pas responsable du traitement des Données Personnelles des Clients de tout autre plateforme de réservation autre que le Site Internet.
CAMPING CAMP DU DOMAINE invite le Client à considérer soigneusement toutes les implications qu’engendre la communication de Données Personnelles sur toute autre plateforme de réservation, susceptibles d’être communiquées au CAMPING CAMP DU DOMAINE sans que celui-ci ne puisse en être responsable.
Finalité de traitement des Données Personnelles
Le CAMPING CAMP DU DOMAINE traite les Données Personnelles des Clients, principalement pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles relative à la réservation d’emplacements au camping situé à « La Favière » –
2581 Route de Bénat à BORMES-LES-MIMOSAS (83230). Plus précisément, CAMPING CAMP DU DOMAINE traite les Données Personnelles pour les seules finalités définies ci-après :
Permettre la formation et la conclusion de tout contrat de réservation d’emplacement du camping et le respect des conditions générales de vente du CAMPING CAMP DU DOMAINE et les conditions générales d’utilisation du Site Internet ;
l’accès aux stationnement du camping ;
Exécuter toute obligation contractuelle conclue avec un partenaire commercial ou un sous-traitant ;
Communiquer et répondre aux questions et aux demandes de renseignements : formulaire de contact ou de réservation, échanges par courriers électroniques, etc. ;
Effectuer des transactions avec des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux et traiter les commandes de réservation ;
permettre l’utilisation, l’interaction, le fonctionnement, la sécurité et la maintenance corrective et évolutive du Site Internet ;
gérer l’animation des réseaux sociaux sur lesquels est représenté le CAMPING CAMP DU DOMAINE ;
Gérer les archives, la facturation, la comptabilité et plus généralement, le fonctionnement normal des relations entre les Clients et le CAMPING CAMP DU DOMAINE ;
Se conformer à la Réglementation, et plus généralement, aux lois et règlements en vigueur.
Licéité du traitement des Données Personnelles :
Le CAMPING CAMP DU DOMAINE est légitime à traiter les Données Personnelles des Clients, sans leur consentement express, pour :
Pour procéder à la réservation d’emplacement, à la location d’un hébergement et la conclusion de tout contrat avec un Client dont les Données Personnelles ont été communiquées par tout autre site tiers partenaire permettant la réservation au CAMPING CAMP DU DOMAINE ;
Exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles, notamment tout contrat de réservations avec ses Clients, les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation du Site Internet ;
Pour effectuer toute transaction avec les Clients, fournisseurs et partenaires commerciaux du CAMPING CAMP DU DOMAINE ;
Pour respecter les obligations en matière de tenue de comptabilité, d’émission de facturation, de déclarations fiscales et toute autre réglementation liée au fonctionnement normale et courante d’une société commerciale ;
Pour analyser, développer, maintenir, améliorer et optimiser le Site Internet et en assurer la sécurité ainsi que celle des réseaux et des systèmes du CAMPING CAMP DU DOMAINE ;
Pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, ou à tout processus juridique, ou encore pour l’exercice des droits des Clients définis à l’article 6 ci-après ;
Pour analyser le volume et l’historique des réservations, et plus généralement, procéder à tout statistique concernant l’utilisation des services du CAMPING CAMP DU DOMAINE et du Site Internet ;
Pour la réalisation de contrôles, d’audits, d’opérations de restructuration ou de cession de contrôle ou toute opérations juridiques similaires, CAMPING CAMP DU DOMAINE veillant alors à ce que tout éventuel tiers intervenant à ces opérations soit tenu à une obligation professionnelle ou contractuelle de confidentialité.
Sous réserve du consentement du Client concerné, le CAMPING CAMP DU DOMAINE est susceptible de traiter des Données Personnelles pour :
L’utilisation de traceurs et cookies sur le Site Internet dans les conditions définies à l’article 7 ci-après ;
La communication et la promotion de services, notamment par newsletters et méthodes de publicités ciblées ;
La publication de témoignages de Clients concernant sa réservation auprès du CAMPING CAMP DU DOMAINE et la consommation de tout service associé.
Partage des Données Personnelles
Le CAMPING CAMP DU DOMAINE est susceptible de partager, dans les conditions suivantes, les Données Personnelles du Client :
Partage au sein de CAMPING CAMP DU DOMAINE : les employés de CAMPING CAMP DU DOMAINE sont autorisés à accéder aux Données Personnelles seulement pour l’exécution de leurs fonctions ;
Partage avec des tiers : seuls les partenaires commerciaux et fournisseurs de services du CAMPING CAMP DU DOMAINE strictement utiles à l’exécution des obligations contractuelles envers le Client (hébergeurs de données, services de traitement de paiement en ligne, les services de traitement des réservations, la gestion d’événements, etc.) sont susceptibles de connaitre et traiter des Données Personnelles ;
Les tierces parties concernées dans l’éventualité d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente, de la création d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie des activités du CAMPING CAMP DU DOMAINE, actifs ou actions ;
Conformément à la loi, notamment pour se conformer à une citation à comparaître ou tout autre processus juridique, lorsque la divulgation est nécessaire pour la protection des droits d’un Client ou du CAMPING CAMP DU DOMAINE, protéger la sécurité de CAMPING CAMP DU DOMAINE, d’’un Client ou la sécurité d’autrui, enquêter sur toute fraude, ou répondre aux demandes de l’Administration, y compris les autorités publiques et gouvernementales.
Lorsque des tiers ont accès à des Données Personnelles, le CAMPING CAMP DU DOMAINE prend toutes mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un traitement par ces tiers strictement nécessaires et conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la Réglementation.
Durée de conservation des Données Personnelles
CAMPING CAMP DU DOMAINE est susceptible de préserver les Données Personnelles durant les périodes de conservation suivantes :
Les Données Personnelles relatives à l’exécution de tout contrat de réservation et pour la gestion des transactions avec les Clients, fournisseurs et partenaires commerciaux de CAMPING CAMP DU DOMAINE, seront gardées pendant la durée d’exercice du contrat en cause, et pendant toute la durée de prescription légale, étant précisé que les données non essentielles à la désignation du contrat, à la défense des droits du CAMPING CAMP DU DOMAINE et du suivi comptable des transactions financières pourront faire l’objet d’une suppression dans les 18 mois suivant la fin du contrat, les autres données étant alors partiellement conservées ;
Les Données Personnelles de tout inscrit à la liste de diffusion des newsletters et communications assimilés par le CAMPING CAMP DU DOMAINE, sont conservées jusqu’à la demande de désabonnement à cette liste de diffusion et au plus tard dans les 90 jours suivant cette demande ;
Les droits des Clients et des personnes concernées
Conformément à la Réglementation, tout Client ou personne physique concernée par le traitement de Données Personnelles par CAMPING CAMP DU DOMAINE dispose des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer ce droit, dans les conditions de la Réglementation, sur simple demande auprès du Responsable de traitement. Il dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé et le droit de saisir la CNIL et de faire valoir ses droits :
Contacter le Responsable de traitement de CAMPING CAMP DU DOMAINE :
Les requêtes seront traitées et les demandeurs informés dans les 60 jours à compter de la réception de leur demande.
Cookies/Tracking
Certaines Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées automatiquement par les actions du Client sur le Site Internet. Le CAMPING CAMP DU DOMAINE utilise la technologie des cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser ledit Site Internet ou en mesurer l’audience.
Les cookies utilisés par le CAMPING CAMP DU DOMAINE ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les Clients et le bon fonctionnement du Site Internet.
Conformément à la Réglementation, CAMPING CAMP DU DOMAINE requerra l’autorisation avant d’implanter tout type de cookies sur un disque dur. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.
A l’occasion d’une navigation sur des sites tiers renvoyant au Site Internet ou permettant une réservation, des cookies peuvent être créés par des sociétés tierces.
Le CAMPING CAMP DU DOMAINE n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.
Pour la gestion des cookies sur tout navigateur, le Client peut se référer aux recommandations de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.
Lieu de stockage des données et transferts
Les serveurs d’hébergement sur lesquels le CAMPING CAMP DU DOMAINE traite héberge les Données Personnelles sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
Sécurité
Dans le cadre de la fourniture de services de réservation, le CAMPING CAMP DU DOMAINE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données Personnelles.
Ainsi, et conformément à la Réglementation, CAMPING CAMP DU DOMAINE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Pour s’inscrire dans ce cadre, le CAMPING CAMP DU DOMAINE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles tendant à assurer un niveau de sécurité et de confidentialité adéquat pour le traitement des Données Personnelles des Clients dans le respect de la Réglementation.
Modification de la Politique de Confidentialité
CAMPING CAMP DU DOMAINE se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés à la Réglementation en vigueur.
Toute Client est invité à vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d’être à jour des procédures et règles concernant le traitement par le CAMPING CAMP DU DOMAINE de ses Données Personnelles.
