Les conditions générales de vente

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Les conditions générales de vente du Camp du Domaine

2021

CONDITIONS GENERALES SPECIAL COVID

Dans le contexte sanitaire actuel, nous mettons tout en œuvre pour vous permettre de profiter de votre séjour dans les meilleures conditions possibles d’hygiène et de distanciation. Toutefois, compte tenu de la situation sanitaire, des mesures législatives et réglementaires peuvent être adoptées postérieurement à votre réservation et imposer des restrictions à vos conditions de déplacement et/ou de séjour, voire la fermeture de l’établissement.

Si de telles mesures devaient être prises ou en cas de survenance de tout autre évènement (y compris de force majeure).

  • Vous amenant à annuler votre séjour en 2021 :
  • Pour les séjours sans assurance Campez-Couvert:

Nous conserverons l’acompte versé lors de votre réservation et émettrons un avoir correspondant au montant de l’acompte, valable pour des séjours jusqu’au 31 octobre 2021.

A défaut d’utilisation de l’avoir à l’issue de cette période, l’avoir sera caduc.

  • Pour les séjours avec assurance Campez-Couvert :

Toute demande de souscription à l’assurance proposée par la société Campez Couvert est ferme et définitive.

Nous conserverons l’acompte versé lors de votre réservation (aucun avoir ne sera émis). Vous devrez aviser l’assurance Campez-Couvert conformément à votre contrat d’assurance afin que cette dernière traite votre demande d’indemnisation.

Vous ne pourrez donc pas prétendre à une quelconque compensation de la part du Camp du Domaine, y compris en cas d’un refus d’indemnisation de l’assurance Campez Couvert, le Camp du Domaine n’étant en aucun cas responsable à ce titre.

  • Nous amenant à annuler votre séjour en 2021:

Notamment si la fermeture de l’établissement s’imposait en raison d’un évènement de force majeure, de mesures législatives et réglementaires liées au contexte sanitaire Covid-19, ou d’une décision de la Direction : vous aurez le choix entre le remboursement immédiat de votre acompte ou l’émission d’un avoir d’une valeur correspondante valable jusqu’au 31 octobre 2021 remboursable à l’issue de cette période ou à première demande. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

 

 

CONDITIONS GENERALES

La réservation deviendra effective après versement de l’acompte et des frais de dossier demandés. Les frais de dossier sont obligatoires et ne sont pas remboursables. La location d’un emplacement ou d’un hébergement est personnelle et non cessible. Toute personne supplémentaire ou visiteur désirant pénétrer dans le camping devra, au préalable, s’inscrire et s’acquitter de la redevance en vigueur, ce qui lui permettra d’utiliser les mêmes services que le campeur.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas admis. Nos tarifs sont indiqués en euros, TVA comprise. La taxe de séjour n’est pas incluse. Les plans et les photos présentés en brochure et sur notre site internet sont non contractuels.

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

 

CAMPING :

La journée est décomptée de 13 h à 10 h. Toute journée commencée est due.

Le séjour, dont la date d’arrivée ou la date de départ est comprise entre le 1er juillet et le 31 août, sera impérativement facturé le jour de l’arrivée.

La facture est établie en fonction du nombre de jours réservés et du nombre de personnes déclarées pour tout le séjour.

En cas de modification du nombre de personnes ou d’erreur d’inscription, aucun remboursement ne sera effectué.

Le Camp du Domaine ne sera pas tenu de rembourser les séjours de ses clients en cas de force majeure.

 

ANNULATION : Une assurance annulation facultative peut être souscrite à la réservation et, ne sera, en aucun cas, remboursable.

Cette assurance gérée par Campez-Couvert est proposée pour garantir le remboursement de votre acompte en cas d’annulation, d’interruption de séjour ou d’arrivée tardive. Nous vous conseillons de consulter leur site et de bien prendre connaissance de leurs conditions générales d’annulation avant de la souscrire.

En cas d’annulation, avertissez la réception mail@campdudomaine.com et déclarez votre annulation ou interruption de séjour directement  à votre assurance en ligne www.campez-couvert.com/declarer-un-sinistre ou par mail sinistres@campez-couvert.com

 

Sans assurance, aucun remboursement ne sera effectué quel qu’en soit le motif et la date d’annulation..

 

Les animaux domestiques sont acceptés (sauf les chiens de 1ère et 2ième catégories) sous réserve qu’ils soient non agressifs, non bruyants, tenus en laisse, à jour dans leurs vaccinations.

Le propriétaire devra en justifier avant son arrivée. Il est responsable de la propreté et de la sécurité de son animal.

Les chiens sont interdits dans le camping à certaines dates de juillet/août. Merci de vous renseigner.

 

LOCATIONS :

La location est disponible à partir de 17h30. Elle doit être impérativement libérée avant 10 h.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu dans chaque locatif.

Une caution de 350 € est exigée à l’arrivée par carte bancaire ou par 2 chèques séparés (1 de 100€ pour la propreté et un 250€ pour l’équipement) et seront détruits ou encaissés selon l’état de la location après votre départ. Les espèces seront refusées.

Le locataire est tenu de laisser la location propre (ménage fait, sol, sanitaires, cuisine, vaisselle rangée, couvertures pliées).

A défaut, le forfait ménage soit 100 euros sera retenu sur la caution.

La réservation sera définitive après versement du solde de location au plus tard un mois avant la date d’arrivée.

 

ANNULATION :

Une assurance annulation facultative peut être souscrite à la réservation et ne sera, en aucun cas, remboursable.

Cette assurance gérée par Campez-Couvert est proposée pour garantir le remboursement de votre acompte en cas d’annulation, d’interruption de séjour ou d’arrivée tardive. Nous vous conseillons de consulter leur site et de bien prendre connaissance de leurs conditions générales d’annulation avant de la souscrire.

En cas d’annulation, avertissez la réception mail@campdudomaine.com et déclarez votre annulation ou interruption de séjour directement à votre assurance en ligne www.campez-couvert.com/declarer-un-sinistre ou par mail sinistres@campez-couvert.com

Sans assurance annulation, aucun remboursement ne sera effectué quel qu’en soit le motif et la date d’annulation.

 

Les animaux sont interdits dans les locations à l’exception des locations « SUNNY » à certaines dates hors juillet/août. Merci de vous renseigner.

 

MEDIATEUR :

En cas de litige et après avoir saisi le service « client » du camping, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : MEDICYS, 73 Bd de Clichy – 75009 Paris.

 

LE PORT DU BRACELET D’IDENTIFICATION DU CAMPING EST OBLIGATOIRE PENDANT LA SAISON D’ETE.

L’assurance Campez – Couvert



L’assurance Campez – Couvert – Spécial Covid 19